Le “sponsor” pour la création d’une société Freezone à Dubaï

par | 29 Déc 2016 | Non classé | 0 commentaires

Si vous créez une société de droit local, Mainland, vous avez 51% du capital qui est détenu par un émirati, c’est la loi, c’est ce qu’on appelle un sponsor. Mais qu’est ce que cela implique en réalité ?

C’est une très bonne question. Le sponsor émirati, a officiellement 51%. Cela dit, il ne va pas investir 51% dans le capital, c’est plutôt une obligation légale. L’émirati va attendre une rémunération annuelle et ne va pas investir mais attendre un salaire qui peut monter aux alentours de 15 000 dirhames voire plus (donc d’environ 4000 à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros) selon la personne avec laquelle on travaille.
L’émirati est donc la personne nécessaire pour ouvrir une société dans le Mainland. Il faut savoir que nos contacts émirati sont des personne qui nous demandent de garantir le sérieux des entreprises qu’on leur apporte parce qu’ils ont quand même une responsabilité à 51% donc majoritaire sur la société.

C’est à dire qu’en cas de soucis majeur ou de problème, ils ont une responsabilité juridique parce qu’ils ont les 51% de la société ?

Exactement. En signant, ils engagent leurs responsabilités avec tous ce que cela indique, pour le meilleur et pour le pire.

Ces sponsors font parti des services que vous proposez, donc vous avez la capacité de trouver une personne, un émirati qui va jouer le rôle du sponsor auprès d’un expatrié pour la création d’une entreprise Mainland ?

Effectivement, ça fait parti de nos services.

Donc ce qui est intéressant dans ce que vous disiez, c’est que de l’autre côté, vous avez les sponsors qui vous demandent une certaine garantie par rapport à la fiabilité de vos clients ?

Oui, tout à fait. Il y a un risque dans le cadre de la mise en relation d’un sponsor. On va organiser un rendez-vous préalable pour s’assurer que le contact passe bien entre les deux parties, ce qui est nécessaire et aussi qu’il y est un accord au niveau légal parce qu’on signe souvent en parallèle de l’accord ou des statuts de la société, on va signer un contrat (“assignment agreement”) qui mentionnera, clairement, que l’associé émirati sera entre guillemets un “associé dormant”, qui n‘aura aucun droit de gestion sur la société, aucun droit sur les comptes en banque etc…

En l’occurrence, l’entrepreneur mène son bateau, gère sa société, la développe, mène sa stratégie commerciale et marketing comme il l’entend en fait. Il est rémunéré, en échange d’honoraire, il va répondre à une obligation légale qui sont les 51%.
Par contre pour une société de type freezone, ce n’est pas le cas, on détient 100% du capital ?

Oui, c’est 100% du capital.

Comme pour la société Offshore ?

Oui.

Alors peut-être que vous avez des exemples de sociétés Mainland, des types d’activités ?

Oui on peut se poser la question “Pourquoi ouvrir une société en droit local (Mainland) alors qu’on a la Freezone ?”. Sachant que la Freezone est en fait une société qui se trouve en dehors des Emirats, bien que physiquement elle est bien implantée au milieu, comme Dubaï Internet City qui est à côté Dubaï Marina ou des Freezones du côté du business B qui sont à côté de Burj Khalifa, elles sont bien situées à l’intérieur de Dubaï mais, de manière juridique, elles sont considérées comme zones étrangères/extérieurs.
Si on veut, par exemple, ouvrir un magasin à Dubaï Mall ou sur le bord de la plage à Jumeirah Beach Residences, il faudra forcément ouvrir une société dans Dubaï Mainland, donc une LLC ou une licence de professionnel à cause de la situation géographique.
C’est un des exemples. On peut avoir d’autres cas dans les sociétés qui font de l’import/export ou de la distribution de produit. Il y a des avantages et des inconvénients à être dans le Mainland.